J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600047D


Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, M. Philippe Ritter, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 2006.